En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site.

L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1. OBJET DU SITE

« Le Forum by CA PCA » est un site qui réunit les clients volontaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur afin d’aider la Caisse Régionale à proposer des services toujours plus personnalisés et adaptés à leurs besoins. Cet ensemble de clients est appelé ici « panel ».
Pour cela, les membres du panel seront interrogés régulièrement sur des questions de société et sur le secteur bancaire en général, mais aussi sur la qualité des produits et services de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur.

« Le Forum by CA PCA » permet au client paneliste, de donner son avis en quelques clics via des questionnaires, enquêtes et sondages qui l’intéresse et le concerne. C’est lui qui choisis les sujets et quand y répondre. S’il le souhaite, le client paneliste pourra participer à des ateliers en face à face ou à distance et pourra sur sollicitation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur discuter via un forum de discussions sur des sujets précis.

2. CONTENU DU SITE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder au site dues à un problème de connexion internet.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l'environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

3. CONDITIONS D’ACCES

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

TARIFICATION
L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

4. INFORMATIONS CONCERNANT LES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce site concernant des instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à des instruments financiers, ou d'ordre juridique, fiscal ou autre.

Aucune responsabilité n'est acceptée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce site est priée de contacter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'informations et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Le Forum by CA PCA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques citées sur le site sont déposées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 6. USAGE DU SITE ET DE SES OUTILS

6.a) UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils.

Aussi l’Utilisateur reconnaît :
• Que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
• Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse Régionale.

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l'éditeur :
• Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
• Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
• Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
• Ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.

6.b) ESPACES COLLABORATIFS / CHARTE DE MODÉRATION

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires par exemple, aux thèmes abordés sur le site. Il est précisé que l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités de publication de contributions.

Les données collectées dans les formulaires de publication de contributions feront l’objet de traitements de données personnelles dans les conditions fixées au sein de la politique de protection des données du présent site.

Les contributions des Utilisateurs sont modérées a priori et leur publication ne sera pas instantanée : tous les commentaires sont lus préalablement à leur publication par un modérateur et sont susceptibles d’être supprimés, avec ou sans information à l’Utilisateur, lorsque ceux-ci ne sont pas en relation avec le thème de la discussion, la ligne éditoriale du site ou qui seraient contraire à la loi.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de commentaires :
• Rédigés dans une autre langue que le français ;
• Rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon générale rédigés dans un langage incompréhensible ;
• Incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie ou plus généralement à la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ;
• Incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
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• À caractère pornographique ou pédophile ;
• De nature publicitaire, promotionnelle ou politique ;
• Contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
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De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l’espace collaboratif, à respecter l’image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

7. SECURITE

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger les communications avec « Le Forum by CA PCA » et les informations qui concernent les clients panelistes, respectent la réglementation française en vigueur.